Mentions légales
Formalités de déclaration
Conformément à la loi, nous vous informons que ce site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la CNIL (récepissé n° 780776).
- Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par tracenews.info, demander leur modification ou leur suppression (par l’envoi d’un mail au webmaster). Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
 Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication (modifiant la loi du 30 septembre 1986) :
Le site Internet www.tracenews.info est édité par la société Igroup en charge de la maintenance technique du site Internet. L’équipe projet Tracenews assure la mise à jour du contenu du site Internet.
L’hébergement de ce site Internet est assuré par la société Igroup, sise 33, Avenue des Champs Elysées - 75008 Paris
Recueil d’informations à caractère nominatif
En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès de internautes par l’intermédiaire d’un formulaire sur www.tracenews.info ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales.
Titularité des droits
Tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les titres de rubriques, graphismes, sons, photos et animations) sont la propriété des éditeurs de ce site, à l’exclusion des éléments émanant de partenaires de Tracenews.
La protection du site www.tracenews.info relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.
Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable.
Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civiles et pénales de tout contrevenant.
De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civiles et pénales de tout contrevenant.
Mise en place de liens hypertexte
Nous vous informons que tracenews.info autorise tout site Internet ou tout autre support à citer tracenews.info ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l’adresse www.tracenews.info.
L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Au titre de cette autorisation, notre équipe se réserve un droit d’opposition.
En outre, dans le cadre de la mise en place d’un lien hypertexte sur votre site, nous vous accordons également le droit de reproduire notre logo dans la seule limite de la mise en place dudit lien et du référencement de Tracenews. A ce titre, le format et la charte du logo devront être respectés.
Contactez notre webmaster et nous vous enverrons ces logos.
Lien hypertexte à intégrer : http://www.tracenews.info
Toute l’équipe de www.tracenews.info vous remercie de l’intérêt que vous portez à notre site Internet, n’hésitez surtout pas à nous contacter.
|
.gif){kind=small}
